Arrêté Ministériel n° 2001-521 du 24 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "JE LIS ... TU LIS ... NOUS LISONS"

No. Journal 7514
Date of publication 28/09/2001
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Page no. 1408

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "JE LIS ... TU LIS ... NOUS LISONS" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée "JE LIS ... TU LIS ... NOUS LISONS" est autorisée dans la Principauté.

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille un.