Arrêté Ministériel n° 2001-519 du 21 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement

No. Journal 7514
Date of publication 28/09/2001
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Page no. 1408

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-403 du 14 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sylvie LOUCHE-LEANDRI, Assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille un.