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Arrêté Ministériel n° 2001-336 du 25 juin 2001 instituant des tableaux de service et des conseils de blocs opératoires au Centre Hospitalier Princesse Grace

  • No. Journal 7501
  • Date of publication 29/06/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 901

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu l'ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2001 ;

Arrêtons :

SECTION I
LES TABLEAUX DE SERVICE


Article Premier

Afin de garantir une optimisation des moyens humains et matériels des différents services médicaux ainsi que d'assurer une harmonisation meilleure entre l'ensemble des disciplines, il est institué au Centre Hospitalier Princesse Grace des tableaux de service.

Ceux-ci sont établis par le Chef de Service ou dans le cas particulier des blocs opératoires par les Conseils des Blocs Opératoires, arrêtés par la Direction après avis de la Commission Médicale d'Etablissement, soumis au Conseil d'Administration et transmis à l'Autorité de Tutelle pour approbation.
 

Art. 2.

Ces tableaux définissent, par demi-journée, l'organisation et le fonctionnement du service. Ils doivent préciser notamment les objectifs, la nature et l'étendue des activités du service et les modalités d'intervention des différents praticiens au sein de ceux-ci.
 

SECTION II
LES CONSEILS DE BLOCS OPERATOIRES


Art. 3.

Dans le but de permettre dans les blocs opératoires, la mise en place d'une organisation rationnelle du travail tenant compte des moyens humains et matériels, de la réglementation relative au temps de travail, à l'exercice professionnel et aux règles de sécurité sanitaire et anesthésique, des Conseils de Blocs Opératoires sont créés au Centre Hospitalier Princesse Grace.
 

Art. 4.

Constituées à l'échelon de chaque bloc opératoire, ces instances ont pour principales missions :

* la programmation du tableau opératoire, en tenant compte des moyens en personnels, des règles de sécurité anesthésique, du type d'intervention, en liaison notamment avec les services de consultations, de chirurgie ambulatoire, de réanimation et d'hospitalisation, des caractéristiques des patients.

Le programme doit être arrêté au plus tard le jeudi pour la semaine suivante.

* la résolution des dysfonctionnements ;

* le contrôle de la bonne tenue des cahiers (ou registres) de bloc ;

* la mise en place des protocoles d'hygiène et la validation des protocoles thérapeutiques spécifiques au bloc opératoire ;

* la rédaction d'une charte de fonctionnement et d'organisation interne du bloc opératoire ;

* la proposition d'actions de formation continue médicale et paramédicale.
 

Art. 5.

Le Conseil de Bloc Opératoire est composé ainsi qu'il suit :

* un chirurgien intervenant au niveau du bloc opératoire et un médecin-anesthésiste-réanimateur, désignés sur proposition de la Commission Médicale d'Etablissement,

* le responsable de l'organisation du secteur opératoire. Ce responsable peut être le cadre de santé infirmier surveillant chef ou surveillant,

* le cadre de santé infirmier anesthésiste Diplômé d'Etat s'il existe ou un cadre de santé infirmier de bloc opératoire Diplômé d'Etat, désigné sur proposition de l'infirmière générale, directeur du service de soins infirmiers ou sur proposition de la sage-femme coordinatrice pour les personnels de Blocs obstétricaux,

* le responsable du Comité de Lutte contre l'Infection ou son représentant qui y participe en tant que de besoin.

La composition nominative est arrêtée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Les membres sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

Le Président du Conseil de Bloc Opératoire est désigné, pour chaque bloc, par le Directeur, sur proposition des membres.
 

Art. 6.

Le Conseil de Bloc Opératoire se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président.

Il établit par période hebdomadaire le planning d'occupation des salles d'opérations, lequel est opposable à l'ensemble des chirurgiens intervenant dans ce bloc. Le planning est transmis à la Direction de l'Etablissement.

D'autres membres peuvent être invités à titre consultatif, en leur qualité d'experts, en fonction de l'ordre du jour.
 

Art. 7.

Chaque année, le Conseil du Bloc Opératoire établit le rapport du bloc opératoire concerné et le transmet à la Commission Médicale d'Etablissement.
 

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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