Arrêté Ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.

No. Journal 7497
Date of publication 01/06/2001
Quality 100%
Page no. 723

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont désignés pour siéger au sein de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation, prévue par l'article 24 de la loi susvisée ;

- en qualité de représentants des propriétaires :
Mme	Fernande BERNARDI,
MM.	André BERRO,
	Jean BOISBOUVIER,
	Paul BOISBOUVIER,
	Jacques BOURG,
	Albert CROESI,
	Joseph FORMIA,
	Gérard GIBELLI,
Mmes	Gisèle HUGUES,
Mmes	Béatrice JACOLET,
MM.	François LAVAGNA,
	Eric LORILLOU,
	Charles MONASTEROLO,
Mme	Patricia PASQUINO,
Mlle	Véronique PICARD,
MM.	André ROUSSEL,
	Frédéric SACCO,
	Gilles SAULNERON,
	Rémi TORNATORE,
	Jean-Marc VERRANDO.
- En qualité de représentants des locataires :
M.	Antoine ALTHAUSS,
Mme	Nadia BARCOLI,
M.	Lucien BAUD,
Mme	Dominique BERTOLOTTO,
M.	Claude BOFFA,
Mme	Gilliane CASHA,
MM.	Eric CAISSON,
	Hervé CURRENO,
	Michel GRANERO,
	Jean LAVAGNA,
	Franck LOBONO,
	Claude MARMENTEAU,
	Didier MARTINI,
	Bruno NARDI,
	Jean NOARO,
	Bernard NOAT,
Mmes	Joëlle PINON,
	Nicole RABINO,
	Claude RIZZO,
M.	Claude ROSTICHER.
- En qualité de représentants de l'Ordre des Architectes :
Mme	Suzanne BELAIEFF,
MM.	Chérif JAHLAN,
MM.	Patrick RAYMOND.
- En qualité de personnes qualifiées :
MM.	Pierre DOTTA,
	Ange GIORDANO,
	Jean-Claude ARNULF,
	Alain GALLO,
	Pierre MARTIN,
	François OREZZA.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mai deux mille un.