Arrêté Ministériel n° 2001-292 du 23 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.".

No. Journal 7497
Date of publication 01/06/2001
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Page no. 723

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 20 avril, 22 mai, 24 octobre 2000 et 12 mars 2001 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 500.000 francs à celle de 2.400.000 francs ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 20 avril, 22 mai, 24 octobre 2000 et 12 mars 2001.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mai deux mille un.