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Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer".

  • No. Journal 7496
  • Date of publication 25/05/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 700


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu la demande aux fins d'approbation des Statuts du "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la Société des Bains de Mer" déposée le 9 février 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Les statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la Société des Bains de Mer", tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, sont approuvés.
 

Art. 2.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14