Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer".

No. Journal 7496
Date of publication 25/05/2001
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Page no. 700

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu la demande aux fins d'approbation des Statuts du "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la Société des Bains de Mer" déposée le 9 février 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Les statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la Société des Bains de Mer", tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, sont approuvés.

Art. 2.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille un.