Ordonnance Souveraine n° 14.873 du 4 mai 2001 autorisant la création d'une Fondation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 12 mars 1999 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu l'avis formulé par le Conseil Communal ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Fondation dénommée "Fondation Cuomo" est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues dans les statuts déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire, le 15 mars 2000, modifiés en leur article 4 par acte notarié du 18 décembre 2000.

Ladite Fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans les conditions prévues par la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.