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Ordonnance Souveraine n° 14.871 du 26 avril 2001 autorisant le port de décoration

  • No. Journal 7494
  • Date of publication 11/05/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 618

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Wilfred GROOTE est autorisé à porter les insignes d'officier de l'Ordre du Mérite, qui lui ont été conférés par M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six avril deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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Version 2018.11.07.14