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Communiqué n° 2001-25 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er avril 2000.

  • No. Journal 7490
  • Date of publication 13/04/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 506

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets médicaux ont été revalorisés à compter du 1er avril 2000.

Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :

La valeur du point est augmentée de 2 % au 1er avril 2000. A cette date, la valeur du point passe de 50,90 F à 51,91 F.

Le poste III - 6a - Agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM) passe du coefficient 130 au coefficient 133 à compter du 1er avril 2000.


GRILLE DE CLASSIFICATION ET SALAIRES MINIMAUX POUR 169 HEURES MENSUELLES

Valeur du point au 1er avril 2000 : 51,91 F




DESIGNATION DES EMPLOIS
COEFFICIENT
SALAIRE
(en francs)




I. - Nettoyage et entretien

1. Nettoyage, entretien et, éventuellement, travaux divers (aides techniques, expéditions petit matériel, courses, ramassage)




SMIC




6 881,68

II. - Accueil et secrétariat

2. Dactylo, standardiste et/ou accueil réception avec ou sans participation à un travail technique




133




6 904
3. Secrétaire-réceptionniste et notamment accueil, plus standard, plus dactylographie
134
6 956
3 a. Si en plus, l'une ou les activités suivantes : participation à un travail technique, pratique de la sténographie, tenue de caisse et des livres recettes-dépenses

135

7 008
4. Secrétaire médicale diplômée
138
7 164
4a. Mêmes fonctions, plus comptabilité générale
143
7 423
5. Secrétaire de direction
172
8 929

III. - Personnel technique

6 a. Agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM)



133



6 904
6 b. Manipulateur radio ayant passé le contrôle des connaissances
145
7 527
6 c. Manipulateur radio diplômé
160
8 306
6 d. Responsable de service
175
9 084
6 c. Assistante des cabinets de stomatologie
141
7 319

IV. - Personnel soignant

7. Infirmière



165



8 565
8. Kinésithérapeute
165
8 565
9. Orthophoniste
165
8 565
10. Orthoptiste
165
8 565
11. Psychologue
165
8 565

V. - Personnel technique des cabinets d'anatomie et cytologie pathologiques

12. Technicien bac F7, F7' ou équivalent (arrêté du 4.11.1976, modifié) obligatoire, moins de 2 ans d'ancienneté




140




7 267
12 a. Technicien bac F7, F7' ou équivalent (arrêté du 4.11.1976, modifié) obligatoire, plus de 2 ans d'ancienneté

150

7 787
12 b. Technicien titulaire du B.T.A.S
160
8 306
12 c. Technicien niveau bac + 3 justifiant d'une formation spécifique en technique d'anatomocyto-pahtologie

175

9 084
12 d. Technicien responsable de service
175
9 084


Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999 :



- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5% de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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