Augmentation de capital - Modification aux statuts - "TBG MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 1er novembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "TBG MANAGEMENT S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de UN MILLION TROIS CENT TRENTE CINQ FRANCS (1.000.335 F) par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte "Réserve Facultative".
L'augmentation de capital sera réalisée par élévation de la valeur nominale des CINQ CENTS (500) actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à DEUX MILLE FRANCS SOIXANTE SEPT CENTIMES (2.000,67 F).
b) D'exprimer la valeur nominale des actions qui composent le capital en euros.
En conséquence le capital de la société est égal à CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (152.500 €), divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENT CINQ Euros (305 €) chacune de valeur nominale.
c) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par la dite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du ler novembre 1999 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.479 du 26 janvier 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du ler novembre 1999, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 18 janvier 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 22 mars 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 22 mars 2001, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du ler novembre 1999 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2001, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de CINQ CENT MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ FRANCS (500.335 F) prélevée sur les "Réserves Facultatives" en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de MILLE FRANCS à TROIS CENT CINQ EUROS des CINQ CENTS actions existantes, résultant d'une attestation délivrée par MM. Jean BOERI et Claude TOMATIS, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENT CINQ EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- Pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du ler novembre 1999, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 (capital social) des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital est fixé à la somme de cent cinquante deux mille cinq cents Euros, divisé en cinq cents actions de trois cent cinq Euros chacune, de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 22 mars 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 avril 2001.
Monaco, le 6 avril 2001.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de UN MILLION TROIS CENT TRENTE CINQ FRANCS (1.000.335 F) par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte "Réserve Facultative".
L'augmentation de capital sera réalisée par élévation de la valeur nominale des CINQ CENTS (500) actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à DEUX MILLE FRANCS SOIXANTE SEPT CENTIMES (2.000,67 F).
b) D'exprimer la valeur nominale des actions qui composent le capital en euros.
En conséquence le capital de la société est égal à CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (152.500 €), divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENT CINQ Euros (305 €) chacune de valeur nominale.
c) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par la dite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du ler novembre 1999 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.479 du 26 janvier 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du ler novembre 1999, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 18 janvier 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 22 mars 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 22 mars 2001, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du ler novembre 1999 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2001, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de CINQ CENT MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ FRANCS (500.335 F) prélevée sur les "Réserves Facultatives" en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de MILLE FRANCS à TROIS CENT CINQ EUROS des CINQ CENTS actions existantes, résultant d'une attestation délivrée par MM. Jean BOERI et Claude TOMATIS, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENT CINQ EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- Pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du ler novembre 1999, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 (capital social) des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital est fixé à la somme de cent cinquante deux mille cinq cents Euros, divisé en cinq cents actions de trois cent cinq Euros chacune, de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 22 mars 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 avril 2001.
Monaco, le 6 avril 2001.
Signé : H. REY.