Augmentation de capital - Modification aux statuts - "LE COLISEE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 8 novembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LE COLISEE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'élever la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de SOIXANTE QUATRE EUROS (64 €) ;
b) D'augmenter le capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à celle de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 €), par prélèvement sur le compte "Report à nouveau" à concurrence de la somme de SEPT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (799.531,20 F).
En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires.
c) De modifier en conséquence, l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001, publié au "Journal de Monaco" le 9 mars 2001.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2000, susvisée et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 2 mars 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 27 mars 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 27 mars 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT SOIXANTE MILLE EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social",
* par prélèvement de la somme de SEPT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (799.531,20 F) sur le "Report à nouveau", qui présente un montant suffisant à cet effet,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. Roland MELAN et Claude TOMATIS, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de SOIXANTE QUATRE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de SOIXANTE QUATRE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V .- Par délibération prise, le 27 mars 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de CENT FRANCS à SOIXANTE QUATRE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT SOIXANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE MILLE (160.000) EUROS, divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions de SOIXANTE QUATRE (64) EUROS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 27 mars 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (27 mars 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 27 mars 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 avril 2001.
Monaco, le 6 avril 2001.
Signé : H. REY.
a) D'élever la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de SOIXANTE QUATRE EUROS (64 €) ;
b) D'augmenter le capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à celle de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 €), par prélèvement sur le compte "Report à nouveau" à concurrence de la somme de SEPT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (799.531,20 F).
En conséquence de quoi, les actions dont le montant nominal vient d'être majoré, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires.
c) De modifier en conséquence, l'article 6 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 mars 2001, publié au "Journal de Monaco" le 9 mars 2001.
III.- A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2000, susvisée et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 2 mars 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 27 mars 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 27 mars 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT SOIXANTE MILLE EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social",
* par prélèvement de la somme de SEPT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (799.531,20 F) sur le "Report à nouveau", qui présente un montant suffisant à cet effet,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. Roland MELAN et Claude TOMATIS, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de SOIXANTE QUATRE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de SOIXANTE QUATRE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V .- Par délibération prise, le 27 mars 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de CENT FRANCS à SOIXANTE QUATRE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT SOIXANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 6"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE MILLE (160.000) EUROS, divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions de SOIXANTE QUATRE (64) EUROS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 27 mars 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (27 mars 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 27 mars 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 avril 2001.
Monaco, le 6 avril 2001.
Signé : H. REY.