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Modification aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7488
  • Date of publication 30/03/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 425
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 11 septembre et 4 décembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION MARITIME" en abrégé "COMOGEMAR", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

De modifier l'article 3 des statuts (objet social) qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"

"La société a pour objet :

"A Monaco et à l'étranger, la gestion, l'organisation, le contrôle administratif et comptable de sociétés étrangères de navigation maritime.

"L'affrètement, l'achat, la vente, le courtage, l'exploitation et 1'immatriculation de bateaux de transports maritimes, à l'exclusion des activités visées par les articles L.512-1 et suivants de la loi 1198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer.

"Pour les sociétés du Groupe ou affiliées : l'étude, la réalisation, l'organisation, le développement et la promotion d'événements sportifs maritimes internationaux.

"Et, généralement, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social".

II. - Les résolutions prises par les Assemblées Générales Extraordinaires, susvisées, des 11 septembre et 4 décembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 février 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.483 du vendredi 23 février 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 11 septembre et 4 décembre 2000, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 14 février 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 20 mars 2001.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 20 mars 2001, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 26 mars 2001.

Monaco, le 30 mars 2001.



Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14