Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ENTREPRISE DE SPECTACLES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 13 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ENTREPRISE DE SPECTACLES", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes de CENT FRANCS à SOIXANTE EUROS,
* par prélèvement de QUATRE CENT MILLE FRANCS (400.000 F) sur la "Réserve Facultative" ;
* et par prélèvement de TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (333.935,50 F) sur le "Report à nouveau" ;
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 février 2001, publié au "Journal de Monaco" le 23 février 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2000, susvisée et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 14 février 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 16 mars 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 16 mars 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social" ;
* par prélèvement de QUATRE CENT MILLE FRANCS (400.000 F) sur la "Réserve Facultative" ;
* et par prélèvement de TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (333.935,50 F) sur le "Report à nouveau" ;
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Simone DUMOLLARD et M. Louis VIALE, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexé audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de SOIXANTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de SOIXANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 16 mars 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de CENT FRANCS à SOIXANTE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 euros), divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions de SOIXANTE EUROS (60 euros) chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 16 mars 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (16 mars 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 16 mars 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 28 mars 2001.
Monaco, le 30 mars 2001.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes de CENT FRANCS à SOIXANTE EUROS,
* par prélèvement de QUATRE CENT MILLE FRANCS (400.000 F) sur la "Réserve Facultative" ;
* et par prélèvement de TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (333.935,50 F) sur le "Report à nouveau" ;
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 février 2001, publié au "Journal de Monaco" le 23 février 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 2000, susvisée et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 14 février 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 16 mars 2001.
IV. - Par acte dressé également, le 16 mars 2001, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que pour l'augmentation de capital de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il a été incorporé au compte "Capital social" ;
* par prélèvement de QUATRE CENT MILLE FRANCS (400.000 F) sur la "Réserve Facultative" ;
* et par prélèvement de TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (333.935,50 F) sur le "Report à nouveau" ;
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Simone DUMOLLARD et M. Louis VIALE, Commissaires aux Comptes de la société et qui est demeurée jointe et annexé audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de SOIXANTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de SOIXANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 16 mars 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de chaque action de CENT FRANCS à SOIXANTE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 euros), divisé en DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions de SOIXANTE EUROS (60 euros) chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 16 mars 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (16 mars 2001).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 16 mars 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 28 mars 2001.
Monaco, le 30 mars 2001.
Signé : H. REY.