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Modifications aux statuts - "BANQUE PASCHE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7487
  • Date of publication 23/03/2001
  • Quality 91.02%
  • Page no. 378
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, le 23 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE PASCHE MONACO", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'intervertir la numérotation de l'article 4 (capital) qui devient le 5 et de l'article 5 (durée) qui devient le 4 ;

b) De modifier la rédaction des articles 6 (Forme des actions), 7 (Droits et obligations attachés aux actions), 8 (Composition du Conseil d'Administration), 10 (Durée des fonctions), 11 (Pouvoirs du Conseil d'Administration), 13 (Convocation), 14 (Procès verbaux - Registre des délibérations), 18 (Dissolution) et 19 (Contestations) des statuts ;

c) D'inclure l'article 15bis à l'article 11 et de supprimer en conséquence l'article 15bis ;

d) Enfin de procéder à la refonte complète des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2001, publié au "Journal de Monaco" le 26 janvier 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 23 octobre 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 18 janvier 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 9 mars 2001,

IV. - Une expédition de l'acte précité, du 9 mars 2001, a été déposée avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 20 mars 2001.

Monaco, le 23 mars 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14