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Modification aux statuts - "S.A.M. CREATION BETTINA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7486
  • Date of publication 16/03/2001
  • Quality 89.3%
  • Page no. 345
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 19 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CREATION BETTINA", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De modifier l'article 3 des statuts (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"

"La société a pour objet dans la Principauté de Monaco et à l'étranger :

"La conception, la fabrication, le commerce, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros et au détail d'articles de prêt-à-porter et de mode en général, d'accessoires y afférents et d'articles de décoration.

"La prestation de service de création de modèles dans les secteurs des articles de prêt à porter, de mode en général et d'accessoires y relatifs.

La création, le développement, le dépôt, la défense, l'exploitation, la gestion, la promotion de noms et marques dans les domaines de la couture, du prêt-à-porter, de la mode et de ses accessoires.

"Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus énoncé".

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 19 septembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 janvier 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.480 du vendredi 2 février 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2000, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 24 janvier 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 2 mars 2001.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 2 mars 2001, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 13 mars 2001.

Monaco, le 16 mars 2001.



Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14