Arrêté Ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2001 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Ont le droit de faire usage professionnel du titre de psychologue, les titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise françaises en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :

a) - Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) - Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel agréé par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
c) - Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe I.

2° - De la licence française en psychologie obtenue antérieurement à 1966 et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a), b) ou c) du 1°.

3° - De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale.
 

Art. 2.

Ont le droit de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre d'un qualificatif les titulaires des diplômes dont la liste figure en annexe II.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
 

ANNEXE I

1. Diplôme de psychopathologie de l'université d'Aix-Marseille, puis de l'université Aix-Marseille-I.

2. Diplôme de psychopathologie de l'université de Besançon.

3. Diplôme d'études psychologiques et psychosociales, option Psychopathologie, de l'université de Bordeaux, puis de l'université Bordeaux-III, puis de l'université Bordeaux II.

4. Diplôme de psychologie pratique, option Psychopathologie ou option Psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Clermont-Ferrand, puis de l'université Clermont-Ferrand-II.

5. Diplôme de psychopathologie de l'université de Dijon.

6. Diplôme de psychopathologie de l'université de Grenoble, puis de l'université Grenoble-II.

7. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Lille-III.

8. Diplôme de psychologie pratique, option Psychopathologie ou option Psychopédagogie médico-sociale, de l'université de Lyon, puis de l'université Lyon-II.

9. Diplôme de psychopathologie et de psychologie appliquée de l'université de Montpellier, puis de l'université Montpellier-III.

10. Diplôme de psychologie pathologique de l'université de Nancy, puis de l'université Nancy-II.

11. Diplôme de psychologie pathologique de l'institut de psychologie de l'université de Paris.

12. Diplôme de psychopédagogie spéciale de l'institut de psychologie de l'université de Paris.

13. Diplôme de psychologie pathologique de l'université Paris-V.

14. Diplôme de psychologue clinicien de l'université Paris-VII.

15. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université Paris-X ;

16. Diplôme de psychopathologie de l'université de Rennes, puis de l'université Rennes-II.

17. Certificat d'études supérieures de psychologie pathologique de l'université de Strasbourg, puis de l'université Strasbourg-I.

18. Diplôme de psychopathologie de l'université de Toulouse, puis de l'université Toulouse-II.

19. Diplôme de psychologue-praticien délivré jusqu'au 31 décembre 1969 par l'Institut catholique de Paris.

20. Diplôme de psychopathologie clinique délivré depuis le 1er janvier 1970 par l'Institut catholique de Paris.
 

ANNEXE II

1. Diplôme d'Etat de psychologie scolaire (les titulaires du diplôme d'Etat de psychologie scolaire ne peuvent faire usage du titre
de psychologue qu'assorti du qualificatif "scolaire").

2. Diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.

3. Diplôme de psychologue délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.

4. Diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue.