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Ordonnance Souveraine n° 14.722 du 18 janvier 2001 portant nomination d'un Caissier-comptable à l'Administration des Domaines.

  • No. Journal 7479
  • Date of publication 26/01/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 81

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.523 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Christine HALLMAYR, Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité de Caissier-comptable à l'Administration des Domaines, à compter du 1er janvier 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille un.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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