Arrêté Ministériel n° 2000-628 du 28 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7479
Date of publication 26/01/2001
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Page no. 82

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la requête en date du 9 novembre 2000 formulée par Mme Eliane BOETTI ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Eliane SANTAMARIA, épouse BOETTI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 2 février 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille.