Arrêté n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant nomination d'un avocat.

No. Journal 7479
Date of publication 26/01/2001
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Page no. 87

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Vu l'arrêté n° 98-1 du 5 janvier 1998 portant nomination d'un avocat stagiaire ;

Arrête :

Article Premier

M. Yann LAJOUX, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 5 janvier 2001.

Art. 2.

M. Yann LAJOUX sera inscrit dans la deuxième partie du Tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Art. 3.

M. le Premier Président de la Cour d'Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quinze janvier deux mille un.