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Arrêté Ministériel n° 2001-42 du 22 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.

  • No. Journal 7479
  • Date of publication 26/01/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 87


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2001 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Il est ouvert un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux (indices majorés extrêmes : 285/375).
 

Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- être de nationalité monégasque ;
- être âgé de 21 ans au moins ;
- être titulaire d'un diplôme du 1er cycle du second degré ;
- justifier, si possible, d'une expérience d'une année au moins dans l'administration monégasque.
 

Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
 

Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.


Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :

Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;

MM.

Georges LISIMACHIO, Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie ;

 

Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ;

 

Gilbert BRESSON, Directeur des Services Fiscaux ;

 

Patrick LAVAGNA, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission paritaire compétente.

 

Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée, et de celles de l'ordonnance du 30 mars 1865 sur le serment des fonctionnaires.
 

Art. 7.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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