Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES" en abrégé "COGEMA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 24 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES" en abrégé "COGEMA', réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la valeur nominale des MILLE actions, afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal de CENT FRANCS (100 F) à CENT CINQUANTE EUROS (150 Euros) par incorporation des réserves facultatives d'un montant de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) ;
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite assemblée générale extraordinaire, susvisée du 24 mai 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 octobre 2000, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.464 du 13 octobre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 5 octobre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 20 décembre 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 20 décembre 2000, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 mai 2000 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 octobre 2000, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS des MILLE actions existantes ; ladite somme prélevée sur les "Réserves Facultatives" de la société qui présentent un montant suffisant à cet effet,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. André GARINO et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions ;
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 mai 2000 par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune, de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 20 décembre 2000 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 janvier 2001.
Monaco, le 12 janvier 2001.
Signé : H. REY.
a) De modifier la valeur nominale des MILLE actions, afin d'en permettre la conversion en euros et d'en élever le nominal de CENT FRANCS (100 F) à CENT CINQUANTE EUROS (150 Euros) par incorporation des réserves facultatives d'un montant de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) ;
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite assemblée générale extraordinaire, susvisée du 24 mai 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 octobre 2000, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.464 du 13 octobre 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2000, susvisée, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 5 octobre 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, notaire soussigné, par acte en date du 20 décembre 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 20 décembre 2000, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 mai 2000 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 octobre 2000, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (883.935,50 F) en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS des MILLE actions existantes ; ladite somme prélevée sur les "Réserves Facultatives" de la société qui présentent un montant suffisant à cet effet,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. André GARINO et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions ;
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 mai 2000 par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune, de valeur nominale".
V. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 20 décembre 2000 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 janvier 2001.
Monaco, le 12 janvier 2001.
Signé : H. REY.