Arrêté Ministériel n° 2001-6 du 9 janvier 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7477
Date of publication 12/01/2001
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.644 du 24 août 1992 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Corinne CENACCHI, Professeur certifié de lettres dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 8 janvier 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille un.