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Changement de régime matrimonial - Etude de Me Joëlle PASTOR - Avocat-Défenseur 41, boulevard des Moulins

  • No. Journal 7474
  • Date of publication 22/12/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1777
En date du 15 décembre 2000, M. Paul, Joseph RAYNIERE, retraité, de nationalité française, et Mme Anne-Marie, Edmonde BLANC, administrateur de société, son épouse, de nationalité française,

Demeurant et domiciliés ensemble 6, avenue Roqueville à Monaco.

Ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco en homologation de la convention reçue par Me Henry REY, notaire, le 23 octobre 2000, enregistrée le 24 octobre 2000 à Monaco - Folio/Bd 104 Recto, Case 3, portant changement de leur régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple aux fins d'adoption du régime matrimonial de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir.

Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de procédure civile.

Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Etude de Me Henry REY, notaire.


Monaco, le 22 décembre 2000.
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Version 2018.11.07.14