Arrêté Ministériel n° 2000-592 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOGECO".

No. Journal 7474
Date of publication 22/12/2000
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Page no. 1740

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 79-489 du 3 décembre 1979 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SOGECO" ;

Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa séance du 6 novembre 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est prononcée la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "SOGECO" dont le siège social était situé 1, avenue de la Costa à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 79-489 du 3 décembre 1979.

Art. 2.

Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent arrêté et les opérations de liquidation devront être achevées dans les six mois de la dissolution.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille.