Arrêté Ministériel n° 2000-578 du 6 décembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "L'HOSPITALITE DIOCESAINE DE MONACO"

No. Journal 7473
Date of publication 15/12/2000
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Page no. 1702

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 50-120 du 9 août 1950 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "L'HOSPITALITE DIOCESAINE DE MONACO" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-360 du 13 juillet 1987 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;

Vu la requête présentée le 31 mars 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "L'HOSPITALITE DIOCESAINE DE MONACO" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 27 février 2000.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille.