Arrêté Ministériel n° 2000-572 du 29 novembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION PHILIPPINE DE MONACO".

No. Journal 7472
Date of publication 08/12/2000
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Page no. 1662

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 83-220 du 3 mai 1983 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION PHILIPPINE DE MONACO" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 85-717 du 26 décembre 1985 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;

Vu la requête présentée le 31 octobre 2000 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION PHILIPPINE DE MONACO" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 26 octobre 2000.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille.