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Arrêté Ministériel n° 2000-510 du 30 octobre 2000 portant nomination d'un contrôleur stagiaire à la Direction de Contrôle des Concessions et des Télécommunications

  • No. Journal 7472
  • Date of publication 08/12/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1661


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-311 du 14 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

M. Philippe CIARLET est nommé en qualité de Contrôleur stagiaire à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 1er octobre 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14