PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 octobre 2000, enregistré, le nommé :
- F. V., né le 24 juillet 1955 à SAINT-PETERSBOURG (Russie), de nationalité allemande, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 novembre 2000, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l'article 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- F. V., né le 24 juillet 1955 à SAINT-PETERSBOURG (Russie), de nationalité allemande, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 novembre 2000, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par l'article 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.