Ordonnance Souveraine n° 14.580 du 16 septembre 2000 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Gigiri (Kenya)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Les amendements aux annexes I, II et III de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adoptées à Gigiri (Kenya) par la Conférence des Parties lors de sa onzième session, du 10 au 20 avril 2000, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille.

RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.


Les annexes de l'ordonnance Souveraine n° 14.580 du 16 septembre 2000 sont annexées au présent "Journal de Monaco".