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Arrêté Municipal n° 2000-53 du 24 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7453
  • Date of publication 28/07/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 1046

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier

- M. Georges MARSAN, Premier-Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 29 juillet au vendredi 4 août 2000 inclus ;

- M. Jean-Marc PASTOR, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 5 août au mardi 15 août 2000 inclus ;

- M. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 16 août au lundi 21 août 2000 inclus et du mardi 29 août au vendredi 8 septembre 2000 inclus ;

- Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 9 septembre au lundi 18 septembre 2000 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 juillet 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 juillet 2000.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14