Arrêté Ministériel n° 2000-349 du 25 juillet 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7453
Date of publication 28/07/2000
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Page no. 1045

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.613 du 15 septembre 1998 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique :

Vu l'arrêté ministériel n° 99-317 du 14 juillet 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Pierre ANTONINI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er août 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille.