Arrêté Ministériel n° 2000-286 du 21 juin 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENTS.A.M." en abrégé "C.B.M."

No. Journal 7449
Date of publication 30/06/2000
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Page no. 901

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.B.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 29 février et 5 avril 2000 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 500.000 F à celle de 150.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 5.000 francs à celle de 1.500 euros ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 29 février et 5 avril 2000.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un juin deux mille.