Arrêté Ministériel n° 2000-278 du 14 juin 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO"

No. Journal 7448
Date of publication 23/06/2000
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Page no. 852

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1949 autorisant l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est approuvée la modification apportée à l'article 25 des statuts de l'association dénommée "AUTOMOBILE CLUB DE MONACO" par l'assemblée générale de ce groupement le 5 mai 2000.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille.