Augmentation de capital - Modification aux statuts - "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 25 octobre1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "THE WORLD SPORT ORGANISATION S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) pour le porter à la somme de UN MILLION TROIS MILLE SIX CENTQUATORZE FRANCS VINGT-ET-UN CENTIMES (1.003.614,21 F), par apport en numéraire, soit une expression en Euros de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS (153.000 Euros).
Cette augmentation sera effectuée par élévation de la valeur nominale de MILLE FRANCS (1.000 F) correspondant à CENT CINQUANTE DEUX EUROS QUARANTE QUATRE CENTS (152,44 Euros) qui sera désormais de CENT CINQUANTE TROIS EUROS (153 Euros).
En conséquence de quoi les actions dont le montant nominal vient d'être majoré, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
Le capital social sera désormais de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS (153.000 Euros) divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE TROIS EUROS (153 Euros) de valeur nominale.
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
c) De modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 16"
"L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
"Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 1999".
d) De modifier l'article 18 (pertes des trois-quarts du capital social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 18"
"En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 février 2000, publié au "Journal de Monaco" du 3 mars 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 octobre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 24 février 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 avril 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 14 avril 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 1.000.000 de francs à celle de 153.000 Euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de TROIS MILLE SIX CENT QUATORZE FRANCS VINGT-ET-UN CENTIMES (3.614,21 F).
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE TROIS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 14 avril 2000, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme d'UN MILLION DE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE TROIS EUROS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire, susvisée, du 14 avril 2000 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (14 avril 2000).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 14 avril 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 27 avril 2000.
Monaco, le 28 avril 2000.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) pour le porter à la somme de UN MILLION TROIS MILLE SIX CENTQUATORZE FRANCS VINGT-ET-UN CENTIMES (1.003.614,21 F), par apport en numéraire, soit une expression en Euros de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS (153.000 Euros).
Cette augmentation sera effectuée par élévation de la valeur nominale de MILLE FRANCS (1.000 F) correspondant à CENT CINQUANTE DEUX EUROS QUARANTE QUATRE CENTS (152,44 Euros) qui sera désormais de CENT CINQUANTE TROIS EUROS (153 Euros).
En conséquence de quoi les actions dont le montant nominal vient d'être majoré, demeurent réparties sans changement entre les actionnaires et sont libérées intégralement.
Le capital social sera désormais de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS (153.000 Euros) divisé en MILLE (1.000) actions de CENT CINQUANTE TROIS EUROS (153 Euros) de valeur nominale.
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
c) De modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 16"
"L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
"Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 1999".
d) De modifier l'article 18 (pertes des trois-quarts du capital social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 18"
"En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 février 2000, publié au "Journal de Monaco" du 3 mars 2000.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 octobre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 24 février 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 14 avril 2000.
IV. - Par acte dressé également, le 14 avril 2000, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré, que pour l'augmentation de capital de la somme de 1.000.000 de francs à celle de 153.000 Euros, il a été versé, par les actionnaires au prorata des actions possédées par chacun d'eux, la somme de TROIS MILLE SIX CENT QUATORZE FRANCS VINGT-ET-UN CENTIMES (3.614,21 F).
La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE TROIS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise, le 14 avril 2000, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme d'UN MILLION DE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE TROIS MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE TROIS EUROS chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire, susvisée, du 14 avril 2000 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (14 avril 2000).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 14 avril 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 27 avril 2000.
Monaco, le 28 avril 2000.
Signé : H. REY.