Arrêté Municipal n° 2000-34 du 24 mars 2000 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du lundi 27 mars 2000 à 00 heure
au vendredi 30 juin 2000 à 20 heures

- la circulation des piétons est interdite, à l'exception des riverains, escaliers des Fleurs, dans sa partie comprise entre le boulevard des Moulins et l'avenue de Grande-Bretagne.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 mars 2000.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.
 

Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 24 mars 2000.