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Arrêté Municipal n° 2000-32 du 20 mars 2000 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 7436
  • Date of publication 31/03/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 428


Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 69-37 du 11 août 1969 portant nomination d'un concierge au Jardin Exotique ;

Arrêtons :


Article Premier

M. Joseph GIUSIO, Concierge au Jardin Exotique, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er avril 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 20 mars 2000.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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