Arrêté Ministériel n° 2000-87 du 25 février 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.

No. Journal 7432
Date of publication 03/03/2000
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Page no. 235

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. Jacques LANTERI-MINET, Docteur en médecine ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Jacques LANTERI-MINET, Docteur en Médecine, est autorisé à pratiquer son art dans la Principauté de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ving-cinq février deux mille.