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Arrêté Ministériel n° 2000-71 du 18 février 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

  • No. Journal 7431
  • Date of publication 25/02/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 207
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 ;

Arrêtons :


Article Premier

Les dispositions de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, titre XVI, sont modifiées comme suit :

I - Au chapitre premier, la rubrique relative aux soins de pratique courante est complétée par les dispositions suivantes :

Le libellé relatif aux prélèvements aseptiques est ainsi rédigé :



"Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions "muqueuses, "prélèvement de selles ou d'urines pour examens cytologiques, "bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologiques


1"

Les dispositions relatives au cathétérisme urétral, au changement de sonde, à l'autosondage, à la réadaptation de vessie neurologique sont remplacées par les dispositions suivantes :
"Soins de l'appareil urinaire :

"Cathétérisme urétral chez la femme
3
"Cathétérisme urétral chez l'homme
4
"Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme
3
"Changement de sonde urinaire à demeure chez l'homme
4
"Education à l'autosondage comprenant le sondage éventuel avec un maximum de dix séances

3,5
"Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage "éventuel
4,5"

Les dispositions relatives à l'alimentation par sonde sont remplacées par les dispositions suivantes :
"Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, "y compris la surveillance, par séance

3
"Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie y "compris le pansement et la surveillance,
"par séance


4"

Après les termes "Autre pansement", les dispositions suivantes sont ajoutées :
"Ablation de fils ou d'agrafes, dix ou moins, y compris le pansement "éventuel

2
"Ablation de fils ou d'agrafes, plus de dix, y compris le pansement "éventuel
4
"Injection d'un implant sous-cutané
2,5"

Les dispositions relatives au lavement et à l'extraction de fécalome sont remplacées par les dispositions suivantes :
"Lavement évacuateur ou médicamenteux
3
"Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles
3"

II - Les dispositions du chapitre II relatif aux soins spécialisés sont modifiées comme suit :

Les dispositions relatives à la dialyse péritonéale sont complétées comme suit :

"Dialyse péritonéale par cycleur :
"Branchement ou débranchement, par séance
4
"Organisation de la surveillance, par période de douze heures
4"



Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille.



Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14