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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7425
  • Date of publication 14/01/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 39
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 novembre 1999, enregistré, le nommé :

- TASIC Dragan, né le 13 octobre 1958 à BELGRADE (Yougoslavie), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er février 2000, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14