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Arrêté Municipal n° 99-65 du 27 septembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 7420
  • Date of publication 10/12/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1725

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-44 du 24 août 1981 portant nomination d'une Caissière à la Recette Municipale ;

Vu l'arrêté municipal n° 86-35 du 30 juin 1986 portant nomination d'une Attachée principale, responsable du personnel, au Secrétariat Général de la Mairie (Direction du Personnel) ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-39 du 20 septembre 1990 nommant un Chef de bureau responsable du personnel, au Secrétariat Général (Direction du Personnel) ;

Vu l'arrêté municipal n° 94-15 du 6 avril 1994 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-30 du 8 mai 1995 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-35 du 5 mai 1997 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-52 du 30 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;

Arrêtons :


Article Premier

Mme Arlette CROVETTO née BARQUON, Chef de bureau responsable du personnel au Secrétariat Général (Direction du Personnel), a été admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 7 octobre 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 septembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 27 septembre 1999.
 

Le Maire,
A.-M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14