Arrêté Municipal n° 99-40 du 11 juin 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 7396
Date of publication 25/06/1999
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Page no. 932

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-20 du 20 juin 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-42 du 3 décembre 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-46 du 2 juin 1997 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-88 du 17 décembre 1997 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-32 du 16 juin 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 98-73 du 14 décembre 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Elisabeth MAIARELLI, née RAYMOND, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Elisabeth MAIARELLI, née RAYMOND, Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 26 juin 1999.

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 11 juin 1999.

Monaco, le 11 juin 1999.