Arrêté Ministériel n° 99-276 du 18 juin 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS".

No. Journal 7396
Date of publication 25/06/1999
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Page no. 929

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 95-90 du 8 mars 1995 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS ;

Vu la requête présentée le 31 mars 1999 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 12 novembre 1998.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.