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Arrêté Ministériel n° 99-251 du 16 juin 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.

  • No. Journal 7396
  • Date of publication 25/06/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 929

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mme Virginie VIAL ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Virginie VIAL est autorisée à exercer la profession d'infirmière à titre libéral en Principauté de Monaco.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14