Arrêté Ministériel n° 99-251 du 16 juin 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.

No. Journal 7396
Date of publication 25/06/1999
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Page no. 929

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mme Virginie VIAL ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Virginie VIAL est autorisée à exercer la profession d'infirmière à titre libéral en Principauté de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.