Modification aux statuts - "ANSBACHER (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 27 novembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire de trois mois la durée de l'exercice social en cours qui aura exceptionnellement une durée de neuf mois et de fixer les dates respectives d'ouverture et de clôture des exercices sociaux ultérieurs au premier juillet et au trente juin.
b) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 16"
"L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 novembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 mai 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.390 du vendredi 14 mai 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 mai 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 28 mai 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 28 mai 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 juin 1999.
Monaco, le 4 juin 1999.
Signé : H. REY.
a) De réduire de trois mois la durée de l'exercice social en cours qui aura exceptionnellement une durée de neuf mois et de fixer les dates respectives d'ouverture et de clôture des exercices sociaux ultérieurs au premier juillet et au trente juin.
b) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 16"
"L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 novembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 mai 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.390 du vendredi 14 mai 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 6 mai 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 28 mai 1999.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 28 mai 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 juin 1999.
Monaco, le 4 juin 1999.
Signé : H. REY.