PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 mars 1999, enregistré, le nommé :
- B. G., alias B. G., alias A. J-C., alias B. G., alias M. J-C., né le 7 septembre 1962 à BELGRADE (Serbie) de nationalité indéterminée, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juin 1999, à 9 heures, sous la prévention de tentative de vol et recel de vol.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 3, 339, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.
- B. G., alias B. G., alias A. J-C., alias B. G., alias M. J-C., né le 7 septembre 1962 à BELGRADE (Serbie) de nationalité indéterminée, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juin 1999, à 9 heures, sous la prévention de tentative de vol et recel de vol.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 3, 339, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Catherine LE LAY.