Arrêté Municipal n° 99-30 du 19 avril 1999 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion du Jubilé de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain.

No. Journal 7388
Date of publication 30/04/1999
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Page no. 638

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Le dimanche 9 mai 1999, de 7 heures à 20 heures, les dispositions instituant un sens unique dans les artères de Monaco-Ville sont suspendues.

Art. 2.

Le dimanche 9 mai 1999, de 7 heures à 20 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous véhicules à l'exception :

- de ceux autorisés par le Ministère d'Etat ;
- des autobus dûment autorisés ;
- des taxis.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 avril 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 19 avril 1999.