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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.864 du 26 janvier 1999 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 13.870 du 2 février 1999 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 13.871 du 2 février 1999 portant nomination d'un Attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 13.872 du 2 février 1999 portant nomination d'un Garçon de bureau au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 13.929 du 8 mars 1999 autorisant un Consul Général du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.931 du 8 mars 1999 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 13.932 du 8 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 13.933 du 10 mars 1999 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 13.935 du 10 mars 1999 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.937 du 10 mars 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 13.938 du 15 mars 1999 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite à Oslo le septembre 1997
- Ordonnance Souveraine n° 13.939 du 15 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
- Ordonnance Souveraine n° 13.940 du 15 mars 1999 portant nomination d'un Officier de Paix
- Ordonnance Souveraine n° 13.941 du 15 mars 1999 admettant, sur sa demande, un Militaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-109 du 10 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEMME SANTE - SANTE FEMME" - "DONNA SALUTE SALUTE DONNA"
- Arrêté Ministériel n° 99-110 du 10 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "A ROCA SPORTS"
- Arrêté Ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-assistant
- Arrêté Ministériel n° 99-134 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 99-135 du 10 mars 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 99-137 du 12 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA"
- Arrêté Ministériel n° 99-138 du 12 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BONGIOANNI-GEMONT".
- Arrêté Ministériel n° 99-139 du 12 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION" en abrégé "M.L.C.".
- Arrêté Ministériel n° 99-140 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une bibliothécaire, responsable de la Bibliothèque Caroline - Ludothèque, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Arrêté Ministériel n° 99-141 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 99-142 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 99-143 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 99-144 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 99-145 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 99-146 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une répétitrice dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 99-147 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse d'accueil au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 99-148 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux caissières au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 99-149 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
- Arrêté Ministériel n° 99-150 du 16 mars 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-151 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'Heure Légale - Année 1999
- Avis de recrutement n° 99-48 d'un gardien de parking au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-4 d'un chef de division à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 99-50 d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 99-52 d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
- Avis de recrutement n° 99-53 d'un aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 99-54 d'un contrôleur chef comptable au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-55 de treize manoeuvres au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 99-59 de personnel enseignant et assistant dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 99-60 de personnel administratif, de surveillance, technique et de service dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
- LOCAUX VACANTS
- IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES Déclarations des résultats
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème TRIMESTRE 1999
- TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 2EME TRIMESTRE 1999
- BOURSES DE PERFECTIONNEMENT ET DE SPECIALISATION
- Communiqué n° 99-14 du 5 mars 1999 relatif au lundi 5 avril 1999 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
- Communiqué n° 99-15 du 5 mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er novembre 1998.
- AVIS RELATIF AUX CONCESSIONS PARAISSANT EN ETAT D'ABANDON AU CIMETIERE
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Dissolution - "SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE TOUS PRODUITS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX" en abrégé "SERPIC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de parts sociales - Société en Commandite Simple "FOUQUE - GINOCCHIO et Cie S.C.S." (MEDIACOM) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "KINNEAR ET VIEBKE" - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "Françoise CESTARO et Cie" anciennement "Arlette OLIVIE et Cie" - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. AZUR TECH" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. AZUR TECH" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - Société en Nom Collectif "S.N.C. MARTELLI & MAHAYNI" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. EQUIDIF" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. EQUIDIF" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - "G.P.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Gérance - Deuxième Insertion
- Location-Gérance - Deuxième Insertion
- Société en Nom Collectif "S.N.C. BRAMBILLA & PACCAGNELLA"
- Modification aux statuts - Société en Nom Collectif "ROSSI et PETRINI"
- Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "GIRARD & Cie S.C.S. dénommée "Boutique Yves Delorme"
- Liquidation des Biens de M. Luc DELESTIENNE ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MONACOM" 10, rue Princesse Florestine
- Avis de convocation - "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS"
- Vente aux Enchères Publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont-de-Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo