Arrêté n° 98-13 du 3 décembre 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Daniel SERDET, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 22 décembre 1998 au 3 janvier 1999.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Daniel SERDET pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.