Arrêté Municipal n° 98-70 du 11 décembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 2ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 67ème Rallye Automobile Monte-Carlo.

No. Journal 7369
Date of publication 18/12/1998
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Page no. 1863

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

- A compter du lundi 11 janvier et jusqu'au 25 janvier 1999 :

L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation et les véhicules de chantier.

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er demeureront en vigueur jusqu'au démontage des installations au plus tard le lundi 25 janvier 1999.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 décembre 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 décembre 1998.