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Ordonnance Souveraine n° 13.569 du 28 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police.

  • No. Journal 7350
  • Date of publication 07/08/1998
  • Quality 100%
  • Page no. 1206

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.785 du 1er décembre 1992 portant nomination d'un Inspecteur principal de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc MASSOBRIO, Inspecteur principal de police, est nommé Inspecteur divisionnaire de police.

Cette nomination prend effet à compter du 7 août 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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